Politique de confidentialité

Politique de confidentialité relative aux produits et services

IPTICE, dont le siège social se trouve au 5, rue Pleyel 93200 Saint-Denis, respecte votre confidentialité.

La présente politique de confidentialité relative aux produits et services (Politique de confidentialité) décrit la manière dont nous utilisons les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez nos produits et services, ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant notre utilisation des informations. Nous décrivons également les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les informations et vous indiquons comment nous contacter au sujet de nos pratiques de confidentialité.

Concernant les produits ou services spécifiques proposés par IPTICE, vous recevez les accords, conditions d’utilisation et déclarations qui complètent la présente politique relative au traitement des données.

Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions de la loi ou des exigences des autorités, ou pour refléter celles de nos pratiques concernant le traitement des données personnelles. La politique modifiée entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Web : www.iptice.fr.

Cette version de la politique entre en vigueur le 1er juin 2023.

Les sources d'information

IPTICE SAS peut s’appuyer sur différentes sources pour obtenir des informations vous concernant, à savoir :

Les produits et services ;
Lorsque vous souscrivez des produits ou services du IPTICE;
En réponse à une demande d’assistance technique ou autre communication, afin d'assurer l’exécution des services requis et la performance des produits ;
Sur nos sites Web www.iptice.fr
En réponse à des communications de marketing ou autres communications ;
Dans le cadre de la participation à une offre, un programme ou une promotion.

Vous pouvez également choisir de consentir à ce que des tiers nous communiquent des informations qu’ils ont reçues à votre sujet.

Informations fournies par les utilisateurs et mode d'utilisation des informations

Le traitement des données personnelles par IPTICE est toujours effectué de manière légale et équitable. Vous saurez toujours quel type d’informations vous fournissez à IPTICE avant de commencer à utiliser les produits et services, et vous devrez confirmer votre accord en donnant votre consentement préalable.

Les données que vous fournissez dépendent des services, produits et fonctionnalités que vous utilisez. Certaines données sont considérées comme « non personnelles » en vertu des lois de certains pays. Quels que soient le type de données et le territoire où elles sont reçues ou traitées, nous appliquons les normes les plus strictes en matière de protection des données et mettons en œuvre différentes mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour protéger les données des utilisateurs, garantir leur sécurité et leur confidentialité, ainsi que pour protéger les droits des utilisateurs en vertu du droit applicable.

IPTICE traitera les données personnelles uniquement à des fins spécifiques, prédéterminées et légitimes au regard du droit applicable, et pertinentes dans le cadre de ses activités. IPTICE conservera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles sont traitées, ou pour respecter les exigences légales applicables.

Données exclues du traitement :

À travers ses produits et services, IPTICE ne traite jamais de données personnelles dites « sensibles » telles que les informations sur la religion, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, la santé ou d’autres catégories spéciales de données personnelles. Nous ne souhaitons pas recevoir ces données et ne vous les demanderons pas.

Lieux de traitement et modes de partage des informations

Les données communiquées par les utilisateurs dans l’Union européenne sont traitées sur des serveurs situés dans l’UE.

À chaque fois que les données sont traitées, nous appliquons les normes les plus strictes de protection des données ainsi qu’une série de mesures légales pour protéger les données des utilisateurs, garantir la sécurité et la confidentialité et garantir les droits des utilisateurs. Pour en savoir plus sur les décisions de la Commission européenne concernant le caractère adéquat de la protection des données personnelles dans les pays où IPTICE traite les données, veuillez consulter :https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr Nous ne fournissons jamais de données ou d’accès aux données personnelles aux organismes publics ou aux tiers

Nous pourrions divulguer les informations suivantes :

Les données peuvent être librement partagées au sein de IPTICE
Aux fournisseurs de services nous pouvons également partager vos informations avec nos prestataires de services, notamment les sociétés d’analyse Web, de traitement des données, de publicité, de distribution de courriels, de traitement des paiements, de traitement des commandes et d'autres services

Vos droits et options

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Nous vous proposons également certaines options concernant le type de données personnelles que vous nous fournissez, la manière dont nous utilisons ces informations et la manière dont nous communiquons avec vous.

Dans la plupart des cas, vous pouvez choisir de ne pas fournir de données personnelles lorsque vous utilisez les produits, services et sites Web de IPTICE. Vous pouvez également vous abstenir de nous transmettre directement certaines informations. Toutefois, si vous ne fournissez pas lesdites données personnelles lorsque cela vous est demandé, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de la gamme complète de produits et services de IPTICE, et nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certaines informations sur nos produits, services et promotions.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir de communications marketing par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails marketing que vous recevez de notre part.

Si votre employeur communique vos données personnelles à IPTICE, vous disposez éventuellement d’un certain nombre d’options concernant l’utilisation ou la divulgation de ces informations par IPTICE. Veuillez contacter votre employeur pour en savoir plus sur vos options et la manière de les faire valoir.

Dans la mesure prévue par le droit applicable, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment ou, à tout moment et pour des raisons légitimes, refuser le traitement de vos données personnelles. Nous appliquerons vos préférences à compter de ce moment. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles par IPTICE pourra signifier que vous ne pourrez pas bénéficier de certains produits ou services proposés par IPTICE.

Sous réserve du droit applicable, vous pourriez jouir des droits suivants :

obtenir la confirmation que nous détenons des données personnelles vous concernant ;
demander l’accès à ces données et recevoir des informations les concernant ;
recevoir des copies de vos données personnelles ;
mettre à jour et rectifier vos données personnelles ;
refuser le traitement de vos données personnelles ;
et, selon les cas, faire bloquer, anonymiser ou supprimer ces informations.

Le droit d’accès aux données personnelles peut être limité, dans certains cas, par les exigences du droit local applicable. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Si vous nous fournissez des informations ou des supports relatifs à une autre personne, vous devez vous assurer que ce partage d’informations avec nous, ainsi que notre utilisation ultérieure telle que décrite dans la présente politique, sont conformes au droit en vigueur. Par exemple, vous êtes tenu d’informer dûment la personne concernée du traitement de ses données personnelles et d’obtenir son consentement, tel qu’exigé par la loi.

Si nous ne sommes pas à la hauteur de vos attentes concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de nos pratiques de confidentialité, veuillez nous en informer afin de nous donner la possibilité de résoudre le problème. Vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter ? » ci-dessous. Pour nous aider à répondre efficacement à votre demande, veuillez fournir tous les détails du problème. Nous examinerons et répondrons à toutes les réclamations dans des délais raisonnables.

Les principes de confidentialité

Au sein de IPTICE, le traitement des données personnelles repose sur les principes suivants:

Consentement et choix

Proposer aux utilisateurs le choix d'autoriser ou non le traitement de leurs données personnelles, sauf lorsqu’il ne peuvent pas librement refuser leur consentement ou que le droit applicable autorise expressément le traitement des données personnelles sans le consentement de la personne physique. Le choix de l'utilisateur doit être librement exprimé, précis et basé sur une décision éclairée
Informer les utilisateurs de leurs droits avant d’obtenir leur consentement, en vertu du principe de participation et d’accès individuel ;
Fournir aux utilisateurs, avant d’obtenir leur consentement, les informations indiquées par le principe de transparence et de notification ;
Expliquer aux utilisateurs ce qu'implique le fait de donner son consentement ou de refuser de le donner.

Légitimité et spécification de l’objectif

S'assurer que l'objectif est conforme au droit applicable et repose sur un fondement juridique autorisé ;
Communiquer aux utilisateurs l'objectif du traitement avant que les informations ne soient utilisées pour la première fois à une nouvelle fin ;
Formuler cette spécification de manière à la fois claire et adaptée à la situation ;

Limitation du traitement des données

Légitimité et spécification de l’objet

Limitation relative à l'utilisation, la conservation et la divulgation
Limiter l'utilisation des données personnelles aux objectifs spécifiés par IPTICE avant la réception les données, sauf si un objectif différent est explicitement requis par le droit applicable
Conserver les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs énoncés, puis les détruire de manière sécurisée ou les rendre anonymes
Verrouiller toutes les données personnelles lorsque les objectifs spécifiés ne sont plus d’actualité et pour aussi longtemps que c'est le cas, sauf si le droit applicable prévoit une obligation de conservation.

Exactitude et qualité

S'assurer que les données personnelles traitées sont exactes, complètes, à jour (sauf s'il existe un fondement légitime pour conserver des données périmées), adéquates et pertinentes aux fins de l'utilisation prévue ;
Assurer la fiabilité des données personnelles fournies par une source autre que les utilisateurs avant leur traitement ;
Vérifier, par le biais de moyens adaptés, la validité et l'exactitude des déclarations faites par l'utilisateur avant d'apporter des modifications aux données personnelles (afin de s'assurer que les modifications sont dûment autorisées), lorsque cela s’avère approprié ;
Établir des procédures de traitement des données personnelles afin de garantir l’exactitude et la qualité du traitement.
Établir des mécanismes de contrôle permettant de vérifier périodiquement l'exactitude et la qualité du traitement des données personnelles.

Transparence et notification

Fournir aux utilisateurs des informations claires et facilement accessibles concernant les politiques de IPTICE SAS Mettre en place de procédures et pratiques concernant le traitement des données personnelles ;
Inclure dans les notifications une mention selon laquelle les données personnelles sont traitées, l’objectif du traitement et les types de parties prenantes actives dans le domaine de la confidentialité auxquelles les données personnelles peuvent être divulguées, ainsi que l’identité de l’entité déterminant les points ci-dessus et ses coordonnées ;
Communiquer les options et moyens proposés par IPTICE pour permettre aux utilisateurs de limiter le traitement de leurs données et d’y accéder, de les rectifier et de les supprimer ;
Adresser une notification aux utilisateurs en cas de modification importante des procédures de traitement des données.

Participation et accès individuels

Donner aux utilisateurs la possibilité de nous contacter et de passer en revue leurs données personnelles, à condition que leur identité soit préalablement vérifiée à un niveau de certitude adapté et que cet accès ne soit pas interdit par le droit applicable ;
Permettre aux utilisateurs de contester l'exactitude et l'exhaustivité des données personnelles et de les faire rectifier ou supprimer comme l'exige et le permet le contexte spécifique ;
Fournir toute demande de rectification ou suppression aux responsables du traitement des données personnelles et aux tiers (si on connaît leur identité) auxquels les données personnelles ont été divulguées ;
Mettre en place des procédures permettant aux utilisateurs d'exercer ces droits d’une manière simple, rapide et efficace, qui n'entraîne pas de retard ou de coût excessifs.

Sécurité de l'information : comment nous protégeons votre confidentialité

Toutes les données et informations que vous nous fournissez sont confidentielles par défaut. Par conséquent, IPTICE applique toujours des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates et adaptées afin d’assurer la protection des données personnelles, en tenant compte des risques réels liés au traitement de ces données ainsi que des normes et procédures de sécurité en vigueur.

Afin, entre autres, d’identifier et de garantir un niveau de protection approprié, IPTICE classe les systèmes de traitement des données personnelles et met en œuvre une série de mesures de protection en cascade.

IPTICE maintient également des protections physiques, électroniques et procédurales afin de protéger les informations contre leur perte, leur utilisation illégale, leur altération ou leur destruction, ainsi que contre tout accès ou divulgation non autorisés.

Certaines des autres caractéristiques fondamentales de notre programme de sécurité des informations sont décrites ci-après :

Le Service de sécurité des informations, conçoit, met en œuvre et assure la supervision de notre programme de sécurité des informations ;
Une évaluation des risques de sécurité pesant sur les données personnelles dans le cadre du traitement dans un système de traitement de IPTICE;
L'application d'outils de sécurité des informations adaptés
L'évaluation de la performance des mesures de sécurité des données personnelles avant la mise en service des systèmes de traitement ;
La mise en œuvre de contrôles visant à identifier, authentifier et autoriser l'accès à divers services ou sites Web ;
La détection de faits relatifs à l'accès non autorisé aux données personnelles et l'adoption de mesures correctives ;
La récupération des données personnelles modifiées ou détruites ;
La mise en œuvre de règles d'accès aux données personnelles dans les systèmes de traitement de IPTICE ainsi que l'enregistrement et l'inscription dans des registres de toutes les mesures mises en œuvre concernant les données personnelles stockées dans ces systèmes ;
Le chiffrement entre nos clients et serveurs (ainsi qu'entre nos différents centres de données);
Limitation de l'accès aux données personnelles par nos seuls employés et sous-traitants ayant besoin de les connaître afin de les traiter pour notre compte. Ceux-ci sont soumis à une stricte obligation de confidentialité contractuelle. Ils peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires ou voir leur contrat résilié s'ils ne la respectent pas.
Le contrôle de l'infrastructure de nos systèmes afin de détecter les faiblesses et intrusions potentielles ;
Le suivi des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles ;
La formation adaptée du personnel de IPTICE et la mise à jour constante de nos pratiques de sécurité à la lumière des risques nouveaux et des évolutions technologiques.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de confidentialité de ISITICE, ou si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer les informations ou préférences que vous nous avez communiquées. Contactez-nous :

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